Application
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA et le CLIENT.
Elles s’appliquent dès la prise de contact entre le CLIENT et la VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA et priment tout autre document contractuel.
En acceptant l’offre, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Offres
Toutes nos offres sont sans engagement jusqu’à leur acceptation écrite par le CLIENT.
Sauf convention écrite contraire, les devis sont valables pour une période de trois mois à compter de leur réception par le CLIENT.
Toute augmentation des coûts entre la date de réception du devis et la livraison sera répercutée sur la facture.
Toute offre, convention particulière, ou conditions spéciales, conclues verbalement ou par téléphone ne sont valables qu’après une mise à jour du devis de la VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA.
Ne sont pas compris dans les prix indiqués :
- Les moyens de levage, les quais de déchargement ainsi que les échafaudages (s’ils ne sont pas expressément indiqués dans le devis),
- Le nettoyage des verres
- Les emballages
L’offre ainsi que les documents annexes (plans, fichier JPEG ou PDF), demeurent notre propriété. Ils ne peuvent être divulgués à des tiers sans notre consentement préalable.
Toute violation de cette condition oblige le client à indemniser le dommage subi.
Confirmation de commandes et commandes
La signature du devis ou le retour de mail par le CLIENT confirme la commande.
LA VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS décline toute responsabilité si la commande ou confirmation de commande a été faite oralement.
Les modifications apportées après la signature, mais avant le début de la fabrication, seront facturées selon un montant que nous déterminerons. Pour les modifications effectuées une fois la fabrication commencée, les frais réels seront intégralement facturés.
LA VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA se réserve le droit de demander un acompte à la commande.
Sauf accord contraire, les délais de livraison ou d’intervention sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas permettre au CLIENT de prétendre à l’annulation, totale ou partielle, de la commande.
Livraison et mise en œuvre
Au jour de la livraison, l’accès au chantier doit être libre et permettre un déchargement aisé.
Les marchandises de LA VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS entreposées temporairement sur site sont sous la responsabilité du CLIENT.
Un local protégé et au dimensionnement approprié pour le stockage des marchandises commandées doit être mis à disposition par le CLIENT.
Dans le cas où les prix indiqués ne comprennent pas la manutention spéciale, telle que notamment, l’emploi d’engins de levage, échafaudages ou autres accessoires, ils peuvent être facturés en sus au CLIENT.
Les heures d’attente ne sont pas comprises dans les prix indiqués et peuvent être facturées en supplément.
Les prix sont calculés pour une pose sur fond ou cadres aptes à recevoir les fournitures ou installations.
Toute marchandise ou objet stocké dans à VITRERIE HILAIRE BESSE ET FILS SA et non-réclamé dans un délai de 6 mois sera détruit et facturé.
Les particularités telles que murs creux, faux plafonds, conduites d’eau, tubes électriques ou autres nécessitant des mesures particulières d’installation, doivent être signalées à la VITRERIE HILAIRE BESSE ET FILS SA avant intervention.
Si tel n’a pas été le cas, la VITRERIE HILAIRE BESSE ET FILS SA décline toute responsabilité.
Spécificités pour les douches :
- Des fuites d’eau peuvent subsister au niveau des charnières.
- L’étanchéité ne peut être garantie pour des bacs et des douches à l’italienne dont le niveau est égal ou supérieur au niveau du sol extérieur.
- Les joints d’étanchéité ont une durée de vie limitée en fonction de l’utilisation et l’entretien de la douche.
- Le traitement anticalcaire (cleanshower) n’exclut pas l’apparition de tâches de calcaire. Il facilite le nettoyage et le passage d’une raclette de douche est vivement recommandé.
Ces points ne peuvent être motifs de réclamation.
Réclamations
Le contrôle de la marchandise incombe à l’acheteur dès la livraison.
Toute réclamation pour d’éventuels défauts (rayures, ébréchures, etc.) doit parvenir à la connaissance de la VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Conditions de paiement
LA VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA se réserve le droit de demander un acompte à la commande.
Le montant de la facture est payable dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des frais et intérêts de rappel seront facturés au CLIENT.
Garanties
Les prestations en garantie sont limitées à la remise en état ou au remplacement de l’objet défectueux, à l’exclusion de tout autre frais.
Ne sont pas couverts par la garantie :
- Les traitements incorrects des produits livrés (nettoyage inapproprié, choc thermique, etc.) ;
- Les dégâts causés par les forces de la nature ;
- L’altération des couleurs, sauf prescription spéciale du fabricant ;
- Les pièces mobiles soumises à une usure normale ;
- Les joints d’étanchéité ;
- Les ouvrages maintenus par des éléments mobiles, amovibles ou des mécanismes inhabituels (pinces, charnières, fixations ponctuelles, etc.)
Les frais de remise de garantie bancaire ou d’assurance pour un montant total de travaux inférieur à CHF 10’000.—HT sont à la charge du CLIENT.
En dessous de CHF 5’000.—HT aucune garantie bancaire ou d’assurance n’est délivrée.
Responsabilité
La responsabilité de LA VITRERIE HILAIRE BESSE & FILS SA se limite aux travaux qu’elle a effectués et aux présentes conditions générales.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant découler d’une exécution conforme et ordinaire de notre travail.
En ce qui concerne les défauts, nous nous référons aux directives SIGAB et normes SIA.
Transfert des profits et des risques
La marchandise livrée ou installée reste la propriété exclusive de notre entreprise jusqu’au paiement intégral du montant dû. Toutefois, dès la livraison ou la pose, les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration de la marchandise sont transférés à l’acheteur.
Litiges
Le droit suisse est applicable. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux du Canton du Valais.